Contestation de la Taxe foncière

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Vous avez la mauvaise surprise de découvrir une taxe d’habitation alors que le local dont vous êtes propriétaire n'est pas un logement habitable, mais une exploitation agricole).
Nom , Prénom
Adresse
Tel:

À l’attention du Centre des impôts
Adresse + Code Postal + Ville

A ……………… le …../…../….

Objet :Taxe foncière - Contestation pour local d’exploitation agricole

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Ci-joint : Justificatifs

Madame, Monsieur,

Par cette présente, j’atteste être propriétaire du local situé …………….(stipulez votre adresse) depuis le ….. Ce local est un bâtiment affecté à l’exploitation agricole.

Or j’ai eu la surprise de recevoir mon avis d’imposition avec une redevance à payer pour la taxe foncière de ce logement

La taxe foncière étant redevable aux propriétaires de propriétés bâties à raison de leurs résidences principale et secondaire, je vous remercie de bien vouloir m’exempter de cette taxe. Vous trouverez ci-joint le justificatif de ce local.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre signature