Contestation redevance audiovisuelle

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Vous avez la mauvaise surprise de découvrir une taxe pour la redevance audiovisuelle dans votre nouvel avis d’imposition.
Or, vous ne disposez pas de poste de télévision dans votre logement (vous l’avez donné, le poste de TV est inutilisable)
Vous n’êtes pas d’accord pour payer cette redevance TV et attestez sur l’honneur ne pas posséder de poste TV.
Nom , Prénom
Adresse
Tel

À l’attention du Centre des impôts
Adresse + Code Postal + Ville

A ……………… le …../…../….

Objet : Demande d’exonération de la taxe sur la redevance audiovisuelle

Lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception
Ci-joint : Justificatifs

Madame, Monsieur,

Par cette présente, j’atteste ne pas posséder de poste de télévision dans mon logement …………….(stipulez votre adresse).

Or j’ai eu la surprise de recevoir mon avis d’imposition avec une redevance audiovisuelle à devoir au centre des impôts. Je n’ai pas coché la case RA sur ma déclaration des revenus 2042.
N’étant pas redevable de cette taxe, je vous demande bien vouloir m’exempter de cette taxe.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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