Clôture des comptes communs

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Cet exemple de lettre gratuit vous permettra d'envoyer un courrier à la banque afin de demander la clôture de tous les comptes communs.
Noms , Prénoms des titulaires des comptes
Adresse
Tel:
Mail :

À l’attention de « BANQUE »
Adresse + Code Postal + Ville

A ……………… le …../…../….

Objet : Demande de clôture des comptes communs du foyer

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette présente, je vous indique notre souhait de clôturer l’ensemble de nos comptes dont nous sommes titulaires dans votre banque:
•compte bancaire : n° ……… (numéro de compte )
•compte épargne : : n° ……… ( numéro de compte )
•compte PEA: n° ……… ( numéro de compte )
•livret A : n° ……… ( numéro de compte )
•,etc…

Nous vous confirmons avoir effectué tout le nécessaire pour clôturer les prélèvements auprès des organismes concernés.
À ce jour, nous vous confirmons qu’il n’y plus aucun paiement émis depuis ce compte.
Vous voudrez bien nous adresser en temps utile le relevé portant mention du solde définitif.

Aussi, nous vous rappelons que la clôture de ces comptes ne peut être sujet à des frais supplémentaires comme le stipule l’article L312-1-1 du Code Monétaire « Aucun frais ne peut être prévu par la convention de compte de dépôt ni mise à la charge du client, au titre de la clôture ou du transfert d’un compte opéré à la demande d’un client »

Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos salutations les plus distinguées.

Signature