À l’attention de « BANQUE »
Adresse + Code Postal + Ville

A ……………… le …../…../….

Objet : Demande de clôture de compte bancaire

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette présente, je vous indique mon souhait de clôturer mon compte bancaire : n° ……… ( numéro de compte ) dont je suis titulaire dans votre banque.

Je vous confirme avoir effectué tout le nécessaire pour clôturer les prélèvements auprès des organismes concernés.
À ce jour, je vous confirme qu’il n’y plus aucun paiement émis depuis ce compte.

Aussi, je vous rappelle que la clôture de mon compte ne peut être sujette à des frais supplémentaires comme le stipule l’article L312-1-1 du Code Monétaire « Aucun frais ne peut être prévu par la convention de compte de dépôt ni mis à la charge du client, au titre de la clôture ou du transfert d’un compte opéré à la demande d’un client »

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.

Signature