Mise en demeure du maire pour non-intervention suite tapage nocturne

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Un café/ restaurant/ bar / discothèque situé proche de votre domicile vous engendre un mécontentement suite aux bruits perpétuels engendrés par l’activité nocturne. Vous avez envoyé plusieurs courriers au maire afin de lui demander d’effectuer des mesures pour assurer votre tranquillité. Malheureusement, aucun changement n’a été enregistré…Vous décidez d’envoyer un courrier au maire afin qu’il se décide à intervenir.
Nom , Prénom
Adresse
Tel

À l’attention du « agence de voyage »
Adresse + Code Postal + Ville

A ……………… le …../…../….

Objet : Mise en demeure du maire

Lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception
Ci-joint : justificatif

Monsieur (Madame) le maire de…

Je vous fais part de mon étonnement par rapport à votre non-intervention concernant les plaintes de tapages nocturnes concernant le café ……(nom du café + adresse)

Après plusieurs plaintes déposées et envoyées, vous n’êtes toujours pas intervenu et n’avez pas pris les mesures nécessaires pour notre tranquillité.

Sans action de votre part dans les quinze jours qui suivent, je me verrais dans l’obligation de saisir le tribunal administratif.

Vous trouverez ci-joint les noms d’autres plaignants:
Nom – adresse – signature

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre signature