À l’attention du « Maire »
Adresse + Code Postal + Ville

A ……………… le …../…../….

Objet :Distribution de prospectus publicitaire

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette présente, je vous demande de bien vouloir stopper l’envoi de prospectus publicitaire à mon domicile. Depuis plusieurs semaines, je suis envahi par la publicité.

Conformément au droit que me donne la loi informatique et libertés, je suis dans mon droit de refuser de recevoir les prospectus publicitaires.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir cesser la distribution de ces publicités à compter de ce jour.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre signature