À l’attention PREFECTURE
Adresse
Code Postal / Ville

A ……………… le …../…../….

Objet : Demande de certificat de non-gage

Ci-joint : copie de la carte grise du véhicule et enveloppe timbrée à mon adresse.

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e)........... (prénom et nom), né(e) ........(Ville, Pays si nécessaire), demeurant à… (ADRESSE), atteste être le propriétaire de la voiture ……….(modelé et marque) , immatriculé …………….

Par cette présente, je vous demande de bien vouloir me confirmer que le véhicule dont le suis propriétaire, cité ci-dessus, n’est pas gagé et de m’envoyer à cet effet un certificat de non-gage.

Vous trouverez ci-joint la copie de la carte grise du véhicule, ainsi qu’une enveloppe timbrée à mon adresse.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées

Signature