Annulation location vacances

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Vous avez réservé une location pour vos vacances (Appartement au bord de la mer, chalet à la montagne). Vous avez du verser un acompte /arrhes pour réserver le bien. L’acompte vous « oblige » à verser le reste de la somme de la location à réception des clefs du logement. Or pour des raisons personnelles, vous devez annuler votre voyage. Par conséquent, vous avez fait les démarches pour trouver un autre locataire qui prendre le relai à votre annulation et payera le montant restant à devoir. Vous vous chargerez avec le nouveau locataire de récupérer l’acompte. Vous décidez d’envoyer un courrier afin d’en informer le propriétaire
Nom , Prénom
Adresse
Tel

À l’attention du « propriétaire »
Adresse + Code Postal + Ville

A ……………… le …../…../….

Objet :Annulation de la réservation

Lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette présente, je vous informe que nous souhaitons annuler la location du chalet / appartement situé au …………………. (adresse du logement), que nous avions réservé du …………… ;au ………….. (Date de début de bail)

Explications de l’annulation : par exemple :
Nos congés initialement pris et validé par ma société, ont finalement été refusé faut de manque de personnel à cette période. Vous trouverez ci-joint le document attestant le refus de congé de ma société. Je me vois dans l’obligation d’annuler la location.

Ayant versé un acompte correspondant à la réservation du logement, je me dois de verser la totalité de la somme prévue pour la location. Cependant, ayant trouvé un autre locataire pour cette période, je vous propose de remplacer ma réservation par la sienne.
Voici les coordonnées de la personne :
………………………………………..(Nom + Prénom + adresse)

Aussi, je laisse le soin à ……… (nom du nouveau locataire) de verser le reste de la somme prévue pour la location.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Votre signature

BON à savoir :
Les arrhes et les acomptes sont tous deux des sommes versées au vendeur à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente. C'est une façon pour l'acheteur de confirmer son intérêt pour le produit et de le réserver.

1.Les arrhes :
Les arrhes sont associées à une possibilité de rétraction soit de la part de l’acheteur, soit du vendeur.
L'article 1590 du Code civil prévoit en effet que :
•Si l’acheteur annule sa commande, il perdra les arrhes versées. Il ne peut pas réclamer le remboursement de la somme versée.
•Si le vendeur se dédit et qu’il ne livre pas ou s'il n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il devra restituer le double des arrhes reçues à la commande.
Bien sûr, si le vendeur est conciliant, rien ne vous empêche d'essayer de trouver un accord amiable.

2.L'acompte
L'acompte, quant à lui, est assimilé à un paiement partiel (pare exemple : premier versement à valoir sur un achat). Il implique un engagement ferme des deux parties. Cela signifie pour l'acheteur l'obligation d'acheter et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
•Si l'acheteur en venait à renoncer à la vente, il devrait quand même en payer le prix total.
•Si le vendeur ne livre pas la marchandise convenue, il devra restituer l’acompte et alloués des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.
Le contrat peut parfois prévoir que le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente.

Avant d’engager toute contestation, lisez bien votre contrat...
Remarque : suivant l’article L. 114-1 du Code de la consommation, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes, sauf stipulation contraire du contrat.